Diagnostic État des Risques (ERP) : ce qu’il faut vérifier à Boutigny-sur-Essonne

Guide immobilier — Boutigny-sur-Essonne

Diagnostic État des Risques : ce qu’il faut vérifier

— Conseils d’expert pour votre vente

Vendre ou louer un bien impose parfois de fournir un diagnostic « État des Risques » (souvent encore appelé ERP par les professionnels). Un document technique, mais essentiel pour sécuriser la transaction. Voici l’essentiel à connaître à Boutigny-sur-Essonne et ses environs.

Par Fabrice PONS, mandataire immobilier IAD France à Boutigny-sur-Essonne et ses environs.

1. Qu’est-ce que le diagnostic État des Risques ?

Anciennement appelé ERNMT puis IAL, ce document — encore couramment désigné « ERP » — informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution des sols auxquels le bien est exposé. Dans la pratique, la plupart des notaires demandent tout de même un rapport rédigé par un diagnostiqueur professionnel, même si la loi autorise le vendeur à l’établir lui-même.

2. Quels biens et quelles zones sont concernés ?

Obligatoire pour toute vente ou location d’un bien situé dans une commune couverte par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité, un secteur d’information sur les sols, ou à proximité d’une installation classée. Maisons comme appartements sont concernés dès lors que la commune est exposée.

3. Que contient le document ?

Il détaille les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, feu de forêt), les risques miniers, les risques technologiques liés aux sites industriels classés, et la pollution des sols le cas échéant. L’exposition au radon peut aussi y figurer selon les communes.

4. Où et comment l’obtenir ?

Contrairement à d’autres diagnostics, le vendeur ou le bailleur peut établir lui-même ce document à partir des données publiques disponibles sur le site Géorisques (georisques.gouv.fr) et du dossier départemental sur les risques majeurs consultable en préfecture. En pratique, la plupart des notaires exigent tout de même un rapport rédigé par un diagnostiqueur, pour sécuriser juridiquement la vente.

5. Validité et sanctions en cas d’erreur

Le document est valable 6 mois avant la signature de l’acte. En cas d’absence ou d’erreur, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix devant le tribunal.

6. Sinistres passés : une information distincte à ne pas oublier

Indépendamment du diagnostic, le vendeur doit informer par écrit l’acheteur de tout sinistre ayant donné lieu à une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle, minière ou technologique survenu pendant qu’il était propriétaire du bien.

7. Un accompagnement pour sécuriser votre transaction

Vérifier le zonage exact, rassembler les bons justificatifs, ne rien oublier dans les annexes du compromis : un accompagnement local sécurise chaque étape, à Boutigny-sur-Essonne comme dans les communes voisines.

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